Conditions Générales de Vente
Bel'Ceremony — Bénédicte Bellaria EI
Article 1 : Prestations de services
Conformément au devis établi, Bel'Ceremony s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son client et lui fera part régulièrement de l'avancée de ses réalisations. Bel'Ceremony propose les prestations suivantes :
- Officiante de cérémonie laïque sur-mesure
- Décoration et design floral
- Créations artisanales gravées bois et plexiglass
- Location de matériel de cérémonie
Dès le dossier remis au client, celui-ci ne pourra opposer des arguments subjectifs pour justifier le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Bel'Ceremony, des ajustements pourront être apportés à la demande du client.
Article 2 : Engagement contractuel
Le site internet de Bel'Ceremony a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations proposées. Aucune commande ne peut être passée directement sur le site. L'engagement est formalisé par la signature d'un devis avec la mention « Bon pour accord ». Ce devis précise les coordonnées du client, la date de la prestation, le détail des services et le montant total. Il a une durée de validité d'un mois à compter de sa remise. La réservation est définitivement validée à réception du devis signé et du versement du premier acompte.
Article 3 : Prix
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix ne sont pas soumis à la TVA — article 293B du CGI (franchise en base de TVA). Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le devis signé.
Article 4 : Modalités de paiement
Les prestations sont réglées selon l'échéancier suivant : - 40% du montant total à la signature du devis (acompte de réservation) - 40% du montant total deux mois avant la date de l'événement - Solde 7 jours avant la date de l'événement Les règlements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 15% du montant restant dû, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi — y compris pour les contrats conclus à distance (email, courrier, signature électronique) — ne s'applique pas aux prestations de services portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée. En conséquence, dès lors que la date de l'événement est fixée sur le devis signé, Le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Les acomptes versés sont non remboursables conformément à l'Article 6 des présentes CGV.
Article 6 : Annulation et remboursement
Les acomptes versés constituent des acomptes au sens juridique du terme et sont non remboursables en cas d'annulation par Le Client, quelle qu'en soit la raison.
En cas d'annulation dans les 90 jours précédant la prestation, 70% du montant total du contrat reste dû par Le Client. En cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur aux parties modifiant de manière extraordinaire les conditions d'exécution du contrat), les parties s'engagent à se notifier immédiatement. Si l'événement est définitivement suspendu, 80% des sommes versées seront restituées. En cas d'annulation par Bel'Ceremony hors force majeure, Bel'Ceremony s'engage à proposer une date de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.
Article 7 : Fleurs et végétaux
Les photos et illustrations présentées sur le site et les supports de Bel'Ceremony sont non contractuelles. Les fleurs étant des végétaux de saison, Bel'Ceremony ne peut garantir l'exactitude des variétés et couleurs présentées. Des substitutions de qualité équivalente pourront être effectuées selon la disponibilité des fleurs au moment de la commande. Bel'Ceremony travaille sur commande uniquement, avec des fleurs de saison et en circuit court.
Article 8 : Location de matériel
Pour toute prestation incluant la location de matériel (arches, bougeoirs, chevalets, etc.) :
- Une caution dont le montant est précisé sur le devis sera demandée
- Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la prestation
- En cas de casse, perte ou vol, le client assume les conséquences financières selon le barème précisé sur le bon de réception signé
- Tout matériel non rendu dans les 48h sera considéré comme perdu et facturé
Dans le cas où le matériel de location (arches, structures, mobilier, etc.) est laissé sur place sans que Bel'Ceremony soit présente pour superviser son déplacement ou sa manipulation, Bel'Ceremony ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts occasionnés sur le lieu de réception, sur le matériel tiers ou sur les personnes, résultant d'une manipulation du matériel par le client, ses invités ou tout autre intervenant non mandaté par Bel'Ceremony.
Tout déplacement du matériel de Bel'Ceremony doit faire l'objet d'un accord préalable écrit. À défaut, la responsabilité du client est pleinement engagée.
Article 9 : Déplacements
Les frais de déplacement sont inclus pour les prestations réalisées en Lorraine, Luxembourg et Belgique dans un rayon défini au devis. Au-delà de cette zone, des frais kilométriques seront facturés au tarif de 0,66€/km aller-retour depuis Briey (54150), calculés via Google Maps. Les frais d'hébergement éventuels seront refacturés sur justificatifs.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation devra être formulée dans les 24 heures suivant la fin de l'événement, par écrit à : benedicte.1jour@gmail.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 11 : Responsabilité
Bel'Ceremony s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles, défaillance d'un prestataire tiers, ou tout événement indépendant de sa volonté. L'assurance du lieu de réception est expressément exclue de la responsabilité de Bel'Ceremony et reste à la charge du client.
Article 12 : Propriété intellectuelle et droit à l'image
Bel'Ceremony EI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations, croquis, photographies et contenus réalisés dans le cadre de ses prestations.
Le Client autorise Bel'Ceremony à réaliser des photos et vidéos lors de la prestation et à les exploiter à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, presse, partenaires) sans nommer le client. En cas de refus, Le Client doit en informer Bel'Ceremony par écrit avant la signature du devis.
Article 13 : Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Coordonnées disponibles sur : www.economie.gouv.fr
Article 14 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité pour l'exécution de la prestation. Conformément au RGPD, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : benedicte.1jour@gmail.com
Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Nancy.
Dernière mise à jour : mars 2026